MENTIONS  LEGALES

1. Présentation du site : ​

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

L’hébergeur du site est :
Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

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2. Description des services fournis : 

Le site www.alambic-bourguignon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Alambic Bourguignon (Sab’s), notamment la présentation de la distillerie, de ses produits, ainsi que des prestations proposées (visites, dégustations, événements).

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Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.alambic-bourguignon.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site www.alambic-bourguignon.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçon : 

Le propriétaire du site est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, sons et logiciels.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Alambic Bourguignon.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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4. Liens hypertextes

Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…). Ces liens sont mis en place avec l’autorisation de Alambic Bourguignon.

Cependant, Alambic Bourguignon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites ou inappropriés.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son terminal.

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :​

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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A) Collecte des données 

Sur le site, Alambic Bourguignon est susceptible de collecter des données personnelles dans les cas suivants : formulaire de contact ; réservation de visites ou d’événements ; inscription à la newsletter ; navigation sur le site (via cookies).

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

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B) Finalité du traitement :

Les données collectées sont utilisées pour : répondre aux demandes des utilisateurs ; gérer les réservations et les relations clients ; envoyer des communications (newsletter, informations, offres) ; améliorer l’expérience utilisateur et les performances du site.

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C) Base légale :

Les traitements reposent sur :

• le consentement de l’utilisateur (formulaire, newsletter)

• l’intérêt légitime (amélioration du service, relation client)

• l’exécution d’un contrat (réservation, commande)

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D) Durée de conservation :

Les données sont conservées pour une durée limitée :

• données clients : durée de la relation commerciale

• données prospects : 10 ans maximum

• cookies : 13 mois maximum

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E) Destinataire de données :

Les données sont destinées uniquement à Alambic Bourguignon et peuvent être traitées par des prestataires techniques, notamment : Wix.com Ltd. (hébergement du site), Sellsy (gestion des contacts et envoi de newsletters), Google Analytics (analyse de la fréquentation du site) (si utilisé). Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation.

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F) Droit de l'utilisateur :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données. 

L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant : contact@sabs-spirtis.com. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

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Alambic Bourguignon met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur accès non autorisé.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.